L’Assemblée Générale décide que le prix maximal d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 105 euros par action (hors frais d’acquisition) ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tout autre actif, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres de la Société, ce prix d’achat maximum pourra être ajusté afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale décide que le montant total alloué au présent programme de rachat d’actions ne pourra pas dépasser 1,6 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées du droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. La somme correspondant aux dividendes non versés sera affectée au compte report à nouveau.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour :
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’Administration ayant le même objet et en particulier celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 15 décembre 2023 en sa 15e résolution.
Par la 14e résolution, il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler pour une durée de 26 mois, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social (par périodes de 24 mois), de tout ou partie des actions détenues ou acquises par la Société dans le cadre des programmes d’achat d’actions autorisés par l’Assemblée Générale.
La différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur montant nominal serait imputée sur les postes de primes ou de réserves, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée. La précédente autorisation ayant le même objet, approuvée par l’Assemblée Générale du 15 décembre 2023 n’a pas été utilisée par le Conseil d’Administration et en cas de vote favorable, la présente autorisation la priverait d’effet.
(AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D’ACTIONS AUTO- DÉTENUES)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, à réduire le capital social par l’annulation, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de tout ou partie des actions que la Société détient ou qu’elle pourrait acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif, au 31 août 2024, un nombre maximal de 14 745 488 actions) et, par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10% s’applique à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour arrêter les modalités d’annulation des actions, procéder auxdites opérations d’annulation et de réduction du capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, constater leur réalisation, imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale, procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes déclarations et remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire à la mise en œuvre de la présente résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée, l’autorisation ayant le même objet consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 15 décembre 2023 dans sa 20e résolution.
