Document d’enregistrement universel - Exercice 2024

Chiffres clés

10.3.5 Déclaration de performance extra-financière (DPEF)

TABLE DE CONCORDANCE DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) – ARTICLES L. 225-102-1 ET R. 225-105 DU CODE DE COMMERCE PAGES
I. Le Modèle d’Affaire de la Société 12, 13
II. L’analyse des risques de la Société 15, 203-218
1. Une description des principaux risques liés à l’activité de la Société 203-218
2. Une description des politiques mises en place pour atténuer et prévenir la survenance de ces risques 203-218
3. Les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance 70-80
III. Déclaration des informations pertinentes liées aux principaux risques/mesures mentionnés en II non-inclus
1. Informations sociales : non-inclus
a Emploi : i l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique 70-74
ii les embauches et les licenciements 70-74
iii les rémunérations et leur évolution 261-282
b Organisation du travail : il’organisation du temps de travail 70-74
ii l’absentéisme 72
c Relations sociales : i l’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci 73
ii le bilan des accords collectifs 73
d Santé et sécurité : i les conditions de santé et de sécurité au travail 72, 73, 213
ii le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail 73
iii les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles 72
e Formation : i les politiques mises en oeuvre en matière de formation 74, 75
ii le nombre total d’heures de formation 74
f Égalité de traitement : i les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 73
ii les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées 74
iii la politique de lutte contre les discriminations 54, 73, 74
g Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail relatives : i au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective 73
ii à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession 54, 73, 74
iii à l’élimination du travail forcé ou obligatoire 68
iv à l’abolition effective du travail des enfants 68
2. Informations environnementales :
a Politique générale en matière environnementale : i l’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement 32, 33, 78, 79
ii les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement 74
iii les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 213
iv le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours N/A
b Pollution : i les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement N/A
ii la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité N/A
c Économie circulaire :

i) Prévention et gestion des déchets

i les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets 45, 76, 80
ii les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire 45, 76, 80

ii) Utilisation durable des ressources

i la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales 80
ii la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation 76
iii la consommation d’énergie et les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables 78
iv l’utilisation des sols 79
d Changement climatique : i les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la Société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit 78, 79
ii l’adaptation aux conséquences du changement climatique 213
e Protection de la biodiversité : i les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité 76