TABLE DE CONCORDANCE DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) – ARTICLES L. 225-102-1 ET R. 225-105 DU CODE DE COMMERCE | PAGES | ||
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I. Le Modèle d’Affaire de la Société | 12, 13 | ||
II. L’analyse des risques de la Société | 15, 203-218 | ||
1. Une description des principaux risques liés à l’activité de la Société | 203-218 | ||
2. Une description des politiques mises en place pour atténuer et prévenir la survenance de ces risques | 203-218 | ||
3. Les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance | 70-80 | ||
III. Déclaration des informations pertinentes liées aux principaux risques/mesures mentionnés en II | non-inclus | ||
1. Informations sociales : | non-inclus | ||
a Emploi : | i l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique | 70-74 | |
ii les embauches et les licenciements | 70-74 | ||
iii les rémunérations et leur évolution | 261-282 | ||
b Organisation du travail : | il’organisation du temps de travail | 70-74 | |
ii l’absentéisme | 72 | ||
c Relations sociales : | i l’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci | 73 | |
ii le bilan des accords collectifs | 73 | ||
d Santé et sécurité : | i les conditions de santé et de sécurité au travail | 72, 73, 213 | |
ii le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail | 73 | ||
iii les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles | 72 | ||
e Formation : | i les politiques mises en oeuvre en matière de formation | 74, 75 | |
ii le nombre total d’heures de formation | 74 | ||
f Égalité de traitement : | i les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes | 73 | |
ii les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées | 74 | ||
iii la politique de lutte contre les discriminations | 54, 73, 74 | ||
g Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail relatives : | i au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective | 73 | |
ii à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession | 54, 73, 74 | ||
iii à l’élimination du travail forcé ou obligatoire | 68 | ||
iv à l’abolition effective du travail des enfants | 68 | ||
2. Informations environnementales : | |||
a Politique générale en matière environnementale : | i l’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement | 32, 33, 78, 79 | |
ii les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement | 74 | ||
iii les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions | 213 | ||
iv le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours | N/A | ||
b Pollution : | i les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement | N/A | |
ii la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité | N/A | ||
c Économie circulaire :
i) Prévention et gestion des déchets |
i les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets | 45, 76, 80 | |
ii les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire | 45, 76, 80 | ||
ii) Utilisation durable des ressources |
i la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales | 80 | |
ii la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation | 76 | ||
iii la consommation d’énergie et les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables | 78 | ||
iv l’utilisation des sols | 79 | ||
d Changement climatique : | i les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la Société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit | 78, 79 | |
ii l’adaptation aux conséquences du changement climatique | 213 | ||
e Protection de la biodiversité : | i les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité | 76 |