Document d'Enregistrement Universel - Exercice 2025

Régime disciplinaire

La pertinence et l’efficacité du programme anticorruption de Sodexo sont renforcées par la possibilité d’appliquer des sanctions disciplinaires aux collaborateurs concernés, conformément au règlement intérieur et aux législations locales applicables, quel que soit leur niveau hiérarchique ou leur fonction.

Contrôles internes et comptables

Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques liées à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière font partie intégrante du dispositif anticorruption du Groupe. Des contrôles spécifiques relatifs à l’éthique, à la lutte contre la corruption et à la ligne éthique Speak Up sont intégrés dans l’évaluation annuelle des « Company Level Controls », réalisée par la majorité des entités de Sodexo. Dans le cas où une entité échoue lors de ces contrôles, un plan d’action doit être mis en œuvre afin de remédier aux insuffisances identifiées. Ces plans sont pilotés par les responsables locaux et régionaux du contrôle interne.

Évaluation du dispositif

En complément, des audits Groupe sont régulièrement menés afin d’évaluer la robustesse du système de prévention et de détection de la corruption, selon deux approches complémentaires :

• des audits spécifiques anticorruption (« ABAC Audits » – anti-bribery anti-corruption), et
• des contrôles anticorruption intégrés aux audits standards des entités ou des processus, couvrant l’ensemble des activités opérationnelles et fonctionnelles du Groupe.

À l’issue de ces audits, le département Audit interne Groupe émet des recommandations visant à améliorer le programme Éthique et Conformité de Sodexo.

Plan d’action pour les exercices 2025 et 2026

Au cours de l’exercice, Sodexo a mis en œuvre ou poursuivi les actions suivantes :

• communiquer et déployer le Code de conduite révisé,
• refondre les modules e-learning sur la lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts,
• réaliser une nouvelle cartographie des risques de corruption et de pots-de-vin à l’échelle du Groupe,
• déployer la politique relative aux cadeaux et invitations, révisée au cours de l’exercice 2024,
• renforcer la communication autour du dispositif Speak Up de Sodexo,
• poursuivre le déploiement de l’outil de déclaration des conflits d’intérêts Ethics Zone,
• réviser la politique d’évaluation des risques de corruption liés aux tiers.

Pour le prochain exercice, Sodexo prévoit de :

• finaliser la cartographie des risques de corruption et de pots-de-vin,
• publier les modules e-learning sur la lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts sur la nouvelle plateforme de formation du Groupe,
• finaliser la politique d’évaluation des risques de corruption liés aux tiers, en lien avec la mise à jour de la cartographie mentionnée ci-dessus.

INDICATEURS

Taux de formation des fonctions les plus exposées au risque de corruption [G1-3]

Les fonctions à risque, c’est-à-dire les plus exposées aux risques de corruption au sein de Sodexo, ont été définies en cohérence avec l’organisation du Groupe et le modèle des trois lignes de défense. Elles incluent les directions opérationnelles, les fonctions commerciales et les fonctions support (y compris l’Audit Interne Groupe), ainsi que le Comité Exécutif.

Au 31 août 2025, 80 % de ces fonctions à risque ont suivi avec succès le module de formation « Prévention de la corruption ».

Incident de corruption ou de pots-de-vin [G1-4]

Au cours de l’exercice 2025, aucune entité du Groupe n’a fait l’objet d’une condamnation ou d’une sanction pour violation de la législation anticorruption. Cette déclaration couvre les condamnations et les amendes associées prononcées par une juridiction au cours de l’exercice à l’encontre de Sodexo ou de l’une quelconque de ses entités contrôlées au moment des faits allégués. Une décision définitive est une décision qui n'est plus susceptible d'appel ou dont les délais d'appel ont expiré.