Document d'Enregistrement Universel - Exercice 2025

2.2.7 Liste des points de données figurant dans les normes transversales et thématiques, issus d’autres législations de l’UE

2.2.7 Liste des points de données figurant dans les normes transversales et thématiques, issus d’autres législations de l’UE

ESRS § Exigence de publication ou points de données Autres législations UE Référence SFDR Section
ESRS 2

ESRS §

ESRS 2 GOV-1

§21 (d)

Exigence de publication ou points de données

Mixité au sein des organes de gouvernance

Autres

législations UE

SFDR

Référence SFDR

Indicateur numéro 13 Tableau #1 Annexe 1

Section

2.2.1.2 Gouvernance [GOV-1]

ESRS §

Benchmark Regulation

Exigence de publication ou points de données

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

ESRS §

ESRS 2 GOV-1 §21 (e)

Exigence de publication ou points de données

Pourcentage d’administrateurs indépendants

Autres

législations UE
Benchmark Regulation

Référence SFDR

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

Section

2.2.1.2 Gouvernance [GOV-1]

ESRS §

ESRS 2 GOV-4 §30

Exigence de publication ou points de données

Déclaration sur la diligence raisonnable

Autres

législations UE

SFDR

Référence SFDR

Indicateur numéro 10 Tableau #3 Annexe 1

Section

2.2.1.2 Gouvernance [GOV-4]

ESRS §

ESRS 2 SBM-1 §40 (d) i

Exigence de publication ou points de données

Participation à des activités liées aux combustibles fossiles

Autres

législations UE

SFDR

Référence SFDR

Indicateur numéro 4 Tableau #1 Annexe 1

Section

Non applicable

ESRS §

Pilier 3

Exigence de publication ou points de données

Article 449a du règlement (UE) no 575/2013; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission (28), tableau 1: Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2: Informations qualitatives sur le risque social

ESRS §

Benchmark Regulation

Exigence de publication ou points de données

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

ESRS §

ESRS 2 SBM-1 §40 (d) ii

Exigence de publication ou points de données

Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques

Autres

législations UE

SFDR

Référence SFDR

Indicateur numéro 9 Tableau #2 Annexe 1

Section

Non applicable

ESRS §

Benchmark Regulation

Exigence de publication ou points de données

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

ESRS §

ESRS 2 SBM-1 §40 (d) iii

Exigence de publication ou points de données

Participation à des activités liées à des armes controversées

Autres

législations UE

SFDR

Référence SFDR

Indicateur numéro 14 Tableau #1 Annexe 1

Section

Non applicable

ESRS §

Benchmark Regulation

Exigence de publication ou points de données

Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 (29), annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

ESRS §

ESRS 2 SBM-1 §40 (d) iv

Exigence de publication ou points de données

Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac

Autres

législations UE
Benchmark Regulation

Référence SFDR

Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II

Section

Non applicable

ESRS E1

ESRS §

ESRS E1-1 §14

Exigence de publication ou points de données

Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050

Autres

législations UE

Législation européenne sur le climat

Référence SFDR

Régulation (EU) 2021/1119, Article 2(1) Article 2, paragraphe 1 du règlement (UE) 2021/1119

Section

2.2.2.1 Changement climatique [E1-1]

ESRS §

ESRS E1-1 §16 (g)

Exigence de publication ou points de données

Entreprises exclues des indices de référence «accord de Paris»

Autres

législations UE

Pilier 3

Référence SFDR

Article 44 a Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1: Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

Section

2.2.1.1 Base de préparation

ESRS §

Benchmark Regulation

Exigence de publication ou points de données

Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS E1-4 §34

ESRS E1-4 §34

Exigence de publication ou points de données

Cibles de réduction des émissions de GES

ESRS E1-4 §34

Autres

législations UE

SFDR

ESRS E1-4 §34

Référence SFDR

Indicateur numéro 4 Tableau #2 Annexe 1

ESRS E1-4 §34

Section

2.2.2.1 Changement climatique [E1-4]

ESRS §

Pilier 3

Exigence de publication ou points de données

Article 449 a Règlement (UE) no 575/2013, Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement

ESRS §

Législation européenne sur le climat

Exigence de publication ou points de données

Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818

ESRS E1-5 §38

ESRS E1-5 §38

Exigence de publication ou points de données

Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat)

ESRS E1-5 §38

Autres

législations UE

SFDR

ESRS E1-5 §38

Référence SFDR

Indicateur numéro 5 Tableau #1 et Indicateur numéro 5 Tableau #2 Annexe 1

ESRS E1-5 §38

Section

Non applicable

ESRS E1-5 §37

ESRS E1-5 §37

Exigence de publication ou points de données

Consommation d’énergie et mix énergétique

ESRS E1-5 §37

Autres

législations UE

SFDR

ESRS E1-5 §37

Référence SFDR

Indicateur numéro 5 Tableau #1 Annexe 1

ESRS E1-5 §37

Section

2.2.2.1 Changement climatique [E1-5]

ESRS E1-5 §40 to 43

ESRS E1-5 §40 to 43

Exigence de publication ou points de données

Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique

ESRS E1-5 §40 to 43

Autres

législations UE

SFDR

ESRS E1-5 §40 to 43

Référence SFDR

Indicateur numéro 6 Tableau #1 Annexe 1

ESRS E1-5 §40 to 43

Section

Non applicable

ESRS E1-6 §44

ESRS E1-6 §44

Exigence de publication ou points de données

Émissions brutes de GES des scope 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES

ESRS E1-6 §44

Autres

législations UE

SFDR

ESRS E1-6 §44

Référence SFDR

Indicateurs numéro 1 et 2 Tableau #1 Annexe 1

ESRS E1-6 §44

Section

2.2.2.1 Changement climatique [E1-6]

ESRS §

Pilier 3

Exigence de publication ou points de données

Article 449a du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1: Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

ESRS §

Benchmark Regulation

Exigence de publication ou points de données

Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818