Au 31 août 2025, le montant des impôts différés actifs sur reports déficitaires s’élève à 83 millions d’euros (92 millions d’euros au 31 août 2024). La variation est due principalement à la consommation des déficits sur la période. Les principaux pays disposant de déficits fiscaux reportables ayant donné lieu à reconnaissance d’impôts différés actifs sont le Brésil, l’Allemagne et la France (pour ces pays, l'utilisation des déficits fiscaux est illimitée dans le temps). L’irrécouvrabilité des actifs d’impôts différés sur reports déficitaires a été appréciée sur la base d’un plan d'utilisation des déficits fiscaux au sein de chaque juridiction fiscale. Le montant d’impôts différés actifs nés de reports déficitaires non reconnus du fait de leur récupération jugée incertaine s’élève en cumul à 68 millions d’euros au 31 août 2025 (145 millions d’euros au 31 août 2024). La variation s’explique principalement par la mise à jour des déficits de la France suite à la finalisation du contrôle fiscal.
Les différences temporelles sur les dettes envers le personnel portent principalement sur les avantages postérieurs à l’emploi.
Une provision est comptabilisée si le Groupe a une obligation juridique ou implicite à la clôture, s’il est probable qu’il y aura une sortie de ressources et si son montant peut être estimé de façon fiable.
Les provisions comprennent, notamment, des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature commerciale, sociale ou fiscale (hors impôts sur les résultats) liés à l’exploitation. Les provisions sont évaluées en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.
Une provision pour contrat déficitaire est comptabilisée lorsque les avantages économiques attendus du contrat par le Groupe sont inférieurs aux coûts inévitables devant être engagés pour satisfaire aux obligations contractuelles.
| (en millions d’euros) | AU 31 AOÛT 2024 | DOTATIONS | REPRISES AVEC UTILISATION | REPRISES SANS UTILISATION | ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES | AU 31 AOÛT 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 202441 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires DOTATIONS 12 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES AVEC UTILISATION (8) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES SANS UTILISATION (5) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES — |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 202540 |
| Provisions pour litiges avec les salariés | Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 202445 |
Provisions pour litiges avec les salariés DOTATIONS 14 |
Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES AVEC UTILISATION (8) |
Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES SANS UTILISATION (5) |
Provisions pour litiges avec les salariés ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES — |
Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 202546 |
| Provisions pour risques fiscaux et sociaux | Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 202420 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux DOTATIONS 3 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux REPRISES AVEC UTILISATION (1) |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux REPRISES SANS UTILISATION (8) |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (3) |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 202511 |
| Provisions pour réorganisation (1) | Provisions pour réorganisation (1)AU 31 AOÛT 202417 |
Provisions pour réorganisation (1)DOTATIONS 8 |
Provisions pour réorganisation (1)REPRISES AVEC UTILISATION (10) |
Provisions pour réorganisation (1)REPRISES SANS UTILISATION (3) |
Provisions pour réorganisation (1)ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES — |
Provisions pour réorganisation (1)AU 31 AOÛT 202512 |
| Provisions pour litiges clients/fournisseurs | Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 202416 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs DOTATIONS 2 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES AVEC UTILISATION (3) |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES SANS UTILISATION (2) |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES 2 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 202515 |
| Provisions pour capitaux propres négatifs(2) | Provisions pour capitaux propres négatifs (2)AU 31 AOÛT 20246 |
Provisions pour capitaux propres négatifs (2)DOTATIONS — |
Provisions pour capitaux propres négatifs (2)REPRISES AVEC UTILISATION — |
Provisions pour capitaux propres négatifs (2)REPRISES SANS UTILISATION — |
Provisions pour capitaux propres négatifs (2)ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1) |
Provisions pour capitaux propres négatifs (2)AU 31 AOÛT 20255 |
| Autres provisions | Autres provisions AU 31 AOÛT 202429 |
Autres provisions DOTATIONS 12 |
Autres provisions REPRISES AVEC UTILISATION (12) |
Autres provisions REPRISES SANS UTILISATION (4) |
Autres provisions ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1) |
Autres provisions AU 31 AOÛT 202524 |
| TOTAL PROVISIONS | TOTAL PROVISIONSAU 31 AOÛT 2024174 | TOTAL PROVISIONS DOTATIONS 51 |
TOTAL PROVISIONS REPRISES AVEC UTILISATION (42) |
TOTAL PROVISIONS REPRISES SANS UTILISATION (27) |
TOTAL PROVISIONS ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (3) |
TOTAL PROVISIONSAU 31 AOÛT 2025153 |
| (en millions d’euros) | AU 31 AOÛT 2023 | DOTATIONS | REPRISES AVEC UTILISATION | REPRISES SANS UTILISATION | ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1) | AU 31 AOÛT 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires | Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 202325 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires DOTATIONS 10 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES AVEC UTILISATION (1) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires REPRISES SANS UTILISATION (16) |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1)23 |
Provisions pour fin de contrats et contrats déficitaires AU 31 AOÛT 202441 |
| Provisions pour litiges avec les salariés | Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 202342 |
Provisions pour litiges avec les salariés DOTATIONS 13 |
Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES AVEC UTILISATION (5) |
Provisions pour litiges avec les salariés REPRISES SANS UTILISATION (5) |
Provisions pour litiges avec les salariés ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1)— |
Provisions pour litiges avec les salariés AU 31 AOÛT 202445 |
| Provisions pour risques fiscaux et sociaux | Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 202329 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux DOTATIONS 2 |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux REPRISES AVEC UTILISATION (3) |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux REPRISES SANS UTILISATION (8) |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1)— |
Provisions pour risques fiscaux et sociaux AU 31 AOÛT 202420 |
| Provisions pour réorganisation (2) | Provisions pour réorganisation (2)AU 31 AOÛT 202319 |
Provisions pour réorganisation (2)DOTATIONS 16 |
Provisions pour réorganisation (2)REPRISES AVEC UTILISATION (14) |
Provisions pour réorganisation (2)REPRISES SANS UTILISATION (4) |
Provisions pour réorganisation (2)ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1)— |
Provisions pour réorganisation (2)AU 31 AOÛT 202417 |
| Provisions pour litiges clients/fournisseurs | Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 202323 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs DOTATIONS 2 |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES AVEC UTILISATION (4) |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs REPRISES SANS UTILISATION — |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1)(5) |
Provisions pour litiges clients/fournisseurs AU 31 AOÛT 202416 |
| Provisions pour capitaux propres négatifs (3) | Provisions pour capitaux propres négatifs (3)AU 31 AOÛT 20237 |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)DOTATIONS — |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)REPRISES AVEC UTILISATION —> |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)REPRISES SANS UTILISATION — |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1)(1) |
Provisions pour capitaux propres négatifs (3)AU 31 AOÛT 20246 |
| Autres provisions | Autres provisions AU 31 AOÛT 202344 |
Autres provisions DOTATIONS 14 |
Autres provisions REPRISES AVEC UTILISATION (12) |
Autres provisions REPRISES SANS UTILISATION (17) |
Autres provisions ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1)— |
Autres provisions AU 31 AOÛT 202429 |
| TOTAL PROVISIONS | TOTAL PROVISIONSAU 31 AOÛT 2023189 | TOTAL PROVISIONS DOTATIONS 57 |
TOTAL PROVISIONS REPRISES AVEC UTILISATION (39) |
TOTAL PROVISIONS REPRISES SANS UTILISATION (50) |
TOTAL PROVISIONS ÉCARTS DE CONVERSION ET AUTRES (1)17 |
TOTAL PROVISIONSAU 31 AOÛT 2024174 |
Le montant des provisions pour risques et pour litiges est déterminé au cas par cas et repose sur la meilleure estimation, par le management, de la sortie de ressources jugée probable pour couvrir les obligations juridiques ou implicites auxquelles le Groupe est exposé à la clôture de l’exercice.
