Document d'Enregistrement Universel - Exercice 2025

5.4.2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

(Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 août 2025)

À l’Assemblée générale de la société

SODEXO

255 Quai de la Bataille de Stalingrad

92866 Issy Les Moulineaux Cedex 9

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce.

Convention déjà approuvée par l’assemblée générale

En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Convention d’animation et de prestations de services entre les sociétés Bellon S.A. et Sodexo S.A.

Personnes concernées

Mesdames Sophie Bellon et Nathalie Bellon-Szabo, ainsi que Messieurs François-Xavier Bellon et Patrice de Talhouët, mandataires sociaux communs aux sociétés Bellon S.A. et Sodexo S.A.

Nature, objet

En date du 23 juin 2021, votre Conseil d’Administration a autorisé la conclusion d’une nouvelle convention d’animation et de prestations de services, renouvelant dans des conditions analogues la convention antérieurement conclue à effet du 17 novembre 2016 prenant fin le 17 novembre 2021. La nouvelle convention a été conclue le 26 octobre 2021, et a pris effet à compter du 17 novembre 2021, pour une durée de cinq ans.

Dans le cadre de cette convention, la société Bellon S.A. fournit au groupe Sodexo des services d’assistance et de conseils, et met à disposition de votre Société trois de ses salariés qui occupent au sein de votre Société respectivement les fonctions de Directeur Financier Groupe, de Directeur des Ressources Humaines Groupe et de Directeur de la Stratégie de Croissance Groupe, permettant ainsi à votre Société de bénéficier de leur expérience et de leurs compétences dans la mise en œuvre de sa stratégie.

Modalités

La convention prévoit des facturations de la société Bellon S.A. à votre Société correspondant aux rémunérations du Directeur Financier Groupe, du Directeur des Ressources Humaines Groupe et du Directeur de la Stratégie de Croissance Groupe, pour toute la durée de leur mise à disposition. Cette facturation comprend les rémunérations, y compris les accessoires, ainsi que l’ensemble des charges sociales et taxes y afférentes. La facturation ne comprend aucune marge sur les éléments ainsi facturés.

La facturation totale au titre de cette convention, ainsi que son évolution, sont examinées annuellement par le Comité d’Audit de votre Société. En outre, et conformément à la loi, le Conseil d’Administration procède à l’examen annuel de la convention.

La facturation annuelle de la société Bellon S.A. est approuvée annuellement par le Conseil d’Administration de votre Société, sans participation au vote des administrateurs concernés.

Au cours de l’exercice clos le 31 août 2025, la facturation émise par la société Bellon S.A. à l’égard de votre Société et au titre de la convention s’élève à 4 633 670 euros hors taxes.

Fait à Paris-La Défense, le 22 octobre 2025

Les commissaires aux comptes,