Document d'Enregistrement Universel - Exercice 2025

6. Gestion des risques

Dans le cadre de la politique achats, les fournisseurs et sous-traitants sont tenus de signer le Code de conduite fournisseurs, qui détaille les attentes de Sodexo en matière de bonnes pratiques responsables sur les aspects éthiques, sociétaux et environnementaux.

Durabilité de l’entreprise

Depuis sa création en 1966, Sodexo a vocation à améliorer la qualité de vie de ses collaborateurs et de tous ceux qu'il sert, et à contribuer au développement économique et social ainsi qu’à la protection de l’environnement dans les territoires où il exerce ses activités. Sodexo a formalisé cet engagement et l’a intégré dans la feuille de route en matière de durabilité, Better Tomorrow 2025, et continue à le faire avec sa feuille de route actualisée, Better Tomorrow 2028, toutes deux présentées au chapitre 2.

Les feuilles de route Better Tomorrow s’appuient sur un certain nombre de politiques et d’engagements. Ceux-ci incluent :

  • charte fournisseur de Sodexo – Produits de la mer issus de filières responsables qui définit les attentes de Sodexo envers ses fournisseurs par rapport à sa stratégie de pêche durable ;
  • charte fournisseur de Sodexo – Bien-être animal qui définit les exigences en matière de bien-être animal de tout fournisseur de viande, d’œufs et de produits laitiers de Sodexo ;
  • positionnement de Sodexo sur la protection des forêts et des tourbières qui se concentre sur les engagements relatifs à l’utilisation du papier, de l’huile de palme, du soja et du bœuf.

Pour plus de détails sur la stratégie et les résultats en matière de durabilité de Sodexo, voir le chapitre 2.

Politique de sécurité informatique

Les principes et politiques du Groupe en matière de sécurité de l'information et de cybersécurité, établis par la fonction Technology, Data, Digital & Innovation, définissent les contrôles et standards nécessaires pour assurer une protection cohérente et efficace des informations et systèmes de Sodexo. Ces documents sont complétés par des normes, directives et lignes directrices détaillées, garantissant une sécurité complète et performante à l’échelle de l’organisation.

Politique de protection des données à caractère personnel

La Politique globale de protection des données à caractère personnel de Sodexo définit les principes appliqués par les entités Sodexo lorsqu'elles collectent, utilisent, stockent, partagent, suppriment et traitent de toute autre façon des données à caractère personnel et comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits auprès du Groupe. Cette politique s’applique à l'ensemble de l'organisation à l'échelle mondiale, et encadre le traitement des données à caractère personnel collectées par Sodexo, directement ou indirectement, auprès de personnes telles que, sans s’y limiter, les candidats à des postes proposés par Sodexo, ses collaborateurs, ses clients, ses consommateurs, ses fournisseurs, sesactionnaires ou tout tiers. La gouvernance du cadre relatif à la protection des données et au respect de ses principes a été approuvée par les autorités européennes de protection des données, qui ont validé les Règles d’Entreprise Contraignantes (Binding Corporate Rules) de Sodexo. Pour plus de détails sur le programme de conformité aux réglementations de protection des données à caractère personnel, voir section 6.5.

Politique Fiscale

Le groupe Sodexo a défini une politique fiscale qui est publiée sur son site internet. Cette politique prévoit principalement que le Groupe s'engage à appliquer les lois et réglementations en vigueur dans tous les pays où il exerce ses activités et à y payer le juste montant d'impôts et taxes conformément à la réalité de ses opérations. Sodexo n'utilise pas de schémas de planification fiscale dans un objectif d'évasion fiscale et n'investit pas dans des structures implantées dans des "paradis fiscaux" dans le but de ne pas acquitter ses impôts. La politique fiscale reflète la réalité économique des opérations et exclut la fraude et l'évasion fiscale ainsi que les dispositifs hybrides ou asymétriques du point de vue fiscal. Ainsi, le Groupe considère qu'il respecte les exigences posées par l'article L.225-102-1 du Code de commerce en matière de lutte contre l'évasion fiscale.

Ainsi, Sodexo:

  • évalue toujours ses risques avant d'adopter une position fiscale;
  • s'assure toujours que chaque entité contrôlée a une justification opérationnelle, commerciale et financière solide et dispose d'un niveau de substance suffisant ;
  • détermine et documente sa politique de prix de transfert pour les échanges intra-Groupe conformément aux normes internationales de pleine concurrence (par exemple, les principes directeurs OCDE) ;
  • veille à la conformité fiscale dans les juridictions dans lesquelles il opère.

Le Groupe Sodexo a mis en place un dispositif de gestion des positions fiscales incertaines. Toutes les positions fiscales significatives sont régulièrement présentées au Comité d'Audit..

Politique de délégation d’autorité

La Politique de délégation interne d'autorité du Groupe définit le cadre d’émission, de révision et de mise en œuvre des pouvoirs délégués aux dirigeants de Sodexo.

La Présidente-Directrice Générale délègue certains de ses pouvoirs aux membres du Comité Exécutif de Sodexo, qui eux-mêmes délèguent à leur propre équipe de Direction dans les régions et dans les pays. Ces délégations font l’objet d’une mise à jour annuelle et d'une communication formalisée aux différents dirigeants par leur supérieur hiérarchique.

Les délégations d'autorité couvrent divers secteurs d’activités du Groupe, notamment les contrats avec les clients, les achats, les investissements et la finance, la stratégie, les ressources humaines et l’organisation, ainsi que la communication et la marque.

Politique d’Audit Interne

La politique d'Audit Interne définit les activités d'audit interne qui incluent l’examen et l’évaluation de la pertinence et de l’efficacité des systèmes et processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne. Elle inclut l'évaluation :

  • de la fiabilité des informations financières et de durabilité ;
  • de la conformité aux politiques, procédures, lois et règlements existants ;
  • des moyens mis en place pour protéger les actifs ;
  • de l’efficacité de la gouvernance, des opérations et des ressources employées.

L’équipe d’Audit Interne est également responsable d’alerter la Présidente-Directrice Générale, le Comité d’Audit ainsi que le Comité Exécutif de Sodexo de tout risque significatif et de les informer sur les causes des faiblesses qui peuvent être identifiées.

La politique d’Audit Interne définit, entre autres, le cadre d’identification des priorités d’Audit Interne pour l’exercice social à venir, ainsi que les modalités de planification, d’exécution et de reporting des missions, et le suivi des plans d’action visant à mettre en œuvre les recommandations de l’équipe d’audit.

La politique d'Audit Interne définit une série d’indicateurs de performance, tels que le taux de la mise en oeuvre des recommandations d’audit, le délai moyen d’émission des rapports d’audit, le taux de réalisation du plan d’audit annuel, le taux de rotation des auditeurs internes ainsi que le taux de satisfaction des audités.

Cette politique est validée par la Présidente-Directrice Générale et par le Comité d’Audit.