Document d'Enregistrement Universel - Exercice 2025

7. Gouvernement
d’entreprise

Comités spécialisés

Pour l’assister dans ses réflexions, le Conseil d’Administration a créé quatre comités spécialisés, le Comité d’Audit, le Comité des Nominations, le Comité des Rémunérations et le Comité Durabilité (créé le 27 juin 2024).

Chacun de ces comités est doté d’une charte approuvée par le Conseil d’Administration précisant leurs attributions et leurs modalités de fonctionnement. Ces chartes sont régulièrement revues.

Ces comités ont pour mission générale d’étudier des sujets spécifiques pour préparer certaines délibérations du Conseil d’Administration, de lui transmettre des avis et des recommandations sur les décisions à prendre et enfin d’élaborer des propositions.

Présidence du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration nomme le Président parmi ses membres, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Le Président doit être une personne physique âgée, lors de sa nomination, de moins de 85 ans. Lorsque le Président atteint cette limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel la limite d’âge est atteinte. Il est par ailleurs révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. Il est également rééligible.

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il assure, pour le compte du Conseil, les relations avec les tiers tels que les représentants des salariés, les commissaires aux comptes ou les actionnaires. Il veille au bon fonctionnement des organes sociaux de la Société, ainsi qu'à la bonne exécution des décisions prises. Il s'assure enfin que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Depuis le 26 janvier 2016, le Conseil d’Administration de Sodexo est présidé par Sophie Bellon.

Administrateur Référent

Depuis le 15 février 2022, le Conseil d’Administration peut désigner un Administrateur Référent parmi les administrateurs indépendants, sur proposition du Comité des Nominations. Cette nomination est obligatoire lorsque les fonctions de Président et de Directeur Général sont réunies, et prend fin en cas de séparation des fonctions, de fin de mandat d'administrateur, de perte du statut d’indépendant ou sur décision du Conseil.

Si les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, le Conseil peut nommer un Administrateur Référent s’il le juge utile ou nécessaire.

Depuis le 1er mars 2022, Luc Messier occupe les fonctions d'Administrateur Référent.

Gilles Pélisson lui succédera à compter du 10 novembre 2025, date de prise d'effet de la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

Les pouvoirs et moyens de l’Administrateur Référent sont définis à l’article 9.2 du Règlement intérieur du Conseil.

Sa mission principale est de veiller au bon fonctionnement de la gouvernance :

  • il est consulté par la Présidente sur l’ordre du jour et le calendrier des réunions du Conseil d'Administration, et peut le convoquer sur un ordre du jour déterminé ;
  • il assure la liaison entre les administrateurs indépendants et les autres membres du Conseil d’Administration, et veille à la qualité de l’information communiquée aux administrateurs ;
  • il organise, préside et anime les executive sessions réunissant, au moins une fois par an, les membres du Conseil d’Administration (hors la présence des administrateurs représentant les salariés et hors la présence des administrateurs exécutifs mais également, sur certains sujets, hors la présence des administrateurs non indépendants) et en rend compte à la Présidente ;
  • il signale à la Présidente et au Conseil d’Administration les éventuelles situations de conflits d’intérêts qu’il aurait identifiées ;
  • aux côtés de la Présidente, il est le porte-parole du Conseil sur les sujets de gouvernance auprès des investisseurs et actionnaires, et relaie leurs questions au Conseil ;
  • il rend compte de sa mission chaque année au Conseil d’Administration et, lors des Assemblées Générales, peut être invité par la Présidente à en rendre compte.

Pour réaliser sa mission, l’Administrateur Référent :

  • dispose d’un accès complet à tous les documents et informations qu'il juge nécessaires, et peut demander des études externes aux frais de la Société, pour garantir la qualité de ses analyses ;
  • est régulièrement informé de l’activité du Groupe et peut, à sa demande, rencontrer les dirigeants opérationnels et fonctionnels, pour une meilleure compréhension des enjeux ;
  • participe aux travaux des Comités des Nominations et des Rémunérations, qu'il en soit membre ou non ;
  • conduit l’évaluation du Conseil et en rend compte à ses membres.

Il peut, par ailleurs, assister à toute réunion des Comités dont il n'est pas membre.

Choix du mode d’administration et de direction

Conformément aux dispositions légales et statutaires, la Direction générale de la Société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration (Président-Directeur Général), soit par une autre personne physique nommée Directeur Général, administrateur ou non. Le choix du mode de direction relève du Conseil d’Administration et peut être modifié à tout moment. L’option retenue reste valable jusqu’à l’expiration du premier des mandats du Président ou du Directeur Général, à l’issue duquel le Conseil doit à nouveau se prononcer.

Depuis le 1er mars 2022, Sophie Bellon exerce les fonctions de Présidente-Directrice Générale.

Lors de sa nomination en 2022, puis lors du renouvellement de son mandat d'administratrice en 2023, le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des Nominations et considérant les mesures en place pour garantir l'équilibre des pouvoirs et le bon fonctionnement de la gouvernance, a estimé que la réunion des fonctions de Présidente et de Directrice Générale constituait la solution la plus plus appropriée. Cette décision visait à répondre à l’urgence liée à la sortie de crise sanitaire et à la nécessité d’accélérer la transformation du Groupe, impliquant la conduite de changements structurels majeurs.

Cette organisation garantissait un alignement optimal entre la définition et l’exécution de la stratégie, tout en assurant rapidité de décision, agilité et équilibre des pouvoirs au sein de la gouvernance.

Lors de sa réunion du 8 octobre 2025, le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des Nominations a décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général à compter du 10 novembre 2025.

Dans le cadre de cette évolution de gouvernance, Sophie Bellon exercera la fonction de Présidente non-exécutive du Conseil d’Administration pour la durée de son mandat d’Administratrice et assurera la transition avec Thierry Delaporte qui deviendra Directeur Général du Groupe.