Document d'Enregistrement Universel - Exercice 2025

7. Gouvernement
d’entreprise

Équilibre dans l'exercice des pouvoirs

Bien que le Groupe soit contrôlé par Bellon SA au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce et que Sophie Bellon cumulait au 31 août 2025, les fonctions de Présidente-Directrice Générale, plusieurs dispositifs assurent un équilibre des pouvoirs et une gouvernance efficace :

  • six administrateurs indépendants siègent au Conseil d’Administration (sur 12 membres, dont deux représentants des salariés au 31 août 2025), soit bien plus qu’exigé par le Code AFEP-MEDEF pour une société contrôlée ;
  • quatre comités spécialisés, tous présidés et majoritairement composés d’administrateurs indépendants, conformément au Code AFEP-MEDEF. Sophie Bellon n’est membre d’aucun de ces comités ;
  • nomination d’un Administrateur Référent indépendant : Luc Messier, désigné dès le 1er mars 2022 et renouvelé en 2023 lors du renouvellement du mandat de la Présidente-Directrice Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de gouvernance et dispose de prérogatives propres ;
  • application stricte du Code AFEP-MEDEF : Sodexo applique l’ensemble des recommandations, sans exception ;
  • limitation des pouvoirs de la Présidente-Directrice Générale : certaines opérations importantes requièrent l’autorisation préalable du Conseil d’Administration (voir ci-après) ;
  • contrôle annuel par le Comité d’Audit du montant versé par la Société à Bellon SA au titre de la convention d’animation et de prestations, ainsi que de son évolution.

Enfin, la forte implication du Conseil d’Administration, attestée par le taux d'assiduité des administrateurs aux réunions et l’organisation de trois executive sessions (hors la présence des administrateurs représentant les salariés et hors la présence des administrateurs exécutifs mais également, sur certains sujets, hors la présence même des administrateurs non indépendants) favorisent également cette gouvernance équilibrée et efficace dans le contexte spécifique du Groupe.

À compter du 10 novembre 2025, les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général seront dissociées. Sophie Bellon conservera ses fonctions de Présidente du Conseil d'Administration et accompagnera Thierry Delaporte dans le cadre de la transition. Aussi, les dispositifs existants listés ci-dessus, et notamment le maintien du rôle d'Administrateur Référent et des limitations de pouvoirs de la Direction Générale continueront d'assurer l'équilibre des pouvoirs et la bonne gouvernance de Sodexo dans ce nouveau contexte et en présence d'une Présidente du Conseil non-indépendante.

Rôle et pouvoirs de la Direction Générale

En sa qualité de Directrice Générale, Sophie Bellon est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société et exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. À ce titre, les Directions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe lui sont rattachées.

Elle représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

À compter du 10 novembre 2025, Thierry Delaporte assumera la Direction Générale du Groupe.

Limitations apportées par le Conseil d’Administration aux pouvoirs de la Direction Générale

Les limitations de pouvoirs de la Présidente-Directrice Générale sont prévues en annexe du Règlement intérieur du Conseil d’Administration.

La Présidente-Directrice Générale doit obtenir l’autorisation préalable du Conseil d’Administration pour consentir des cautions, avals et garanties dans la mesure où celles-ci réunissent les conditions suivantes :

  • durée supérieure à 15 ans, quel que soit le montant de la caution, aval ou garantie ;
  • durée comprise entre 10 et 15 ans, pour un montant supérieur à 15 millions d’euros ;
  • durée comprise entre 5 et 10 ans, pour un montant supérieur à 30 millions d’euros ;
  • durée inférieure ou égale à 5 ans, pour un montant supérieur à 50 millions d’euros.

Toutefois, l’autorisation préalable du Conseil d’Administration n’est pas requise pour un engagement d’un montant inférieur ou égal à 100 millions d’euros et d’une durée inférieure à 25 ans, sous réserve de l’accord préalable du Président du Comité d’Audit.

L’enveloppe globale octroyée à la Présidente-Directrice Générale entre deux séances du Conseil d’Administration pour émettre des cautions, avals et garanties est limitée à 150 millions d’euros.

La Présidente-Directrice Générale doit également obtenir l’autorisation préalable du Conseil d’Administration pour engager la Société au-delà de certains montants pour:

  • des prises de participations supérieures à 100 millions d’euros par opération (valeur d’entreprise) ;
  • des cessions de participations d’un montant supérieur à 50 millions d’euros (valeur d’entreprise) par opération ;
  • la mise en place de nouveaux financements des dettes financières à moyen et long terme supplémentaires supérieures à 100 millions d’euros. 

Ces limitations de pouvoir demeureront applicables au nouveau Directeur-Général après le 10 novembre 2025.