Document d'Enregistrement Universel - Exercice 2025

7. Gouvernement
d’entreprise

Ce Comité veille à la pertinence et à la permanence des méthodes comptables en vigueur dans la Société, s’assure de l’efficacité des procédures liées à l’élaboration et au traitement de l’information comptable, financière et de durabilité, et formule, le cas échéant, des recommandations pour en garantir l’intégrité.

Il examine les procédures de détection de la fraude et du dispositif d’alerte éthique de la Société. Il s’assure notamment de la mise en place d’une procédure de traitement des signalements, y compris anonymes, émis par des tiers ou des collaborateurs, concernant d’éventuelles irrégularités en matière comptable, de contrôle interne ou dans d’autres domaines.

Il émet des observations et des recommandations à destination de la Direction Générale sur la maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne la structure, le périmètre et l’organisation du dispositif de gestion des risques. Il examine périodiquement le rapport de la Direction Générale sur les risques encourus y compris — en coordination avec le Comité Durabilité lorsque cela est pertinent — les impacts, risques et opportunités (IRO) en matière de durabilité, ainsi que les principes de prévention associés. Il veille à la mise en œuvre et à l’efficacité des procédures de contrôle interne. Il revoit régulièrement les rapports d’Audit Interne et est informé du plan d’Audit Interne. Il examine, conjointement avec le Comité Durabilité, l’analyse de double matérialité et peut formuler des recommandations pour en garantir l’intégrité.

Chaque année, il examine les honoraires des commissaires aux comptes de la Société et de l’ensemble des filiales du Groupe, apprécie les conditions de leur indépendance et pré-approuve certains services autres que la certification des comptes qui leur sont confiés. Le cas échéant, il conduit la procédure relative à la nomination ou au renouvellement du mandat des commissaires aux comptes chargés de la certification des comptes et du (des) commissaire(s) aux comptes (ou, le cas échéant, le ou les organisme(s) tiers indépendant(s) ou « OTI ») chargé(s) de la certification des informations en matière de durabilité.

Par ailleurs, le Comité émet des recommandations au Conseil concernant l’évaluation régulière des conditions de conclusion des conventions courantes et réglementées au sein du Groupe. À ce titre, il examine chaque année la facturation réalisée au titre de la convention d’animation et de prestations conclue entre Sodexo et Bellon SA (voir section 7.2.2 du présent Document d’enregistrement universel), ainsi que son évolution.

Enfin, le Comité examine également les demandes d’octroi de cautions, avals et garanties relevant de la compétence du Conseil d’Administration et émet des recommandations.

Pour l’exercice de ses missions, le Comité s’appuie sur les auditeurs externes, le Directeur Général, le Directeur Financier du Groupe, la Directrice de l’Audit Interne Groupe et la Directrice du Contrôle Interne, qui présentent leurs travaux et répondent aux questions du Comité. Il peut également faire appel à des experts externes et demander à entendre toute personne de la Société, hors la présence de la Direction Générale. Chaque année, il tient une réunion avec les commissaires aux comptes de la Société en l’absence de la Direction.

Au cours de l’exercice 2025, le Comité d’Audit s’est réuni six fois, avec un taux d’assiduité de 96%.

En dehors des missions précitées, il a notamment :

  • revu la démarche de contrôle interne ;
  • revu la cartographie des risques (y compris de nature sociale, environnementale et de gouvernance), le plan d’audit et le suivi des missions d’audit ;
  • revu la présentation des engagements hors-bilan ;
  • examiné le plan d’audit 2025 ;
  • revu la charte du Comité d’Audit ;
  • suivi la position de trésorerie et du financement du Groupe ;
  • suivi les garanties émises par la Société et les délégations accordées à la Présidente-Directrice Générale par le Conseil d’Administration en la matière et, plus généralement, les engagements hors bilan du Groupe ;
  • revu les services non-audit effectués par les commissaires aux comptes ;
  • revu la somme payée à Bellon SA par la Société au titre de la convention d’animation et de prestations ;
  • revu les principaux litiges ;
  • examiné les financements du Groupe et notamment le renouvellement du crédit syndiqué ;
  • revu les présentations sur les obligations en matière de reporting de durabilité et plusieurs points d’étape sur la mise en œuvre de la Directive CSRD, en particulier sur le planning, la double matérialité, la nomination des auditeurs chargés de la certification des informations en matière de durabilité, la préparation de la mission et des hypothèses de base ainsi que le plan d'audit CSRD ;
  • examiné la rotation des commissaires aux comptes chargés de la certification des comptes ;
  • examiné la fidélisation clients ;
  • fait un point d'avancement sur le programme ERP ;
  • revu la fiscalité ;
  • revu les process d'intégration des acquisitions réalisées ces dix dernières années ;
  • examiné le benchmark  des concurrents.

Le Comité d’Audit a également examiné les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2024 ainsi que les comptes semestriels consolidés de l’exercice 2025. Il a étudié les sections du Document universel d'enregistrement relatives à la gestion des risques et aux procédures de contrôle interne ainsi que le contenu du rapport financier semestriel. Il a revu les projets de communiqués de presse financiers avant leur étude par le Conseil d’Administration.

Lors de la revue des résultats annuels et semestriels, une partie de la séance s’est tenue avec les commissaires aux comptes, hors la présence des représentants du management.

Enfin, en complément des réunions formelles du Comité d’Audit, le Président du Comité d’Audit a rencontré au cours de l’année la Présidente-Directrice Générale, la Directrice de l’Audit Interne Groupe, le Directeur Financier Groupe et les commissaires aux comptes.

LE COMITÉ DES NOMINATIONS
COMPOSITION AU 31 AOÛT 2025  
Gilles Pélisson Gilles Pélisson

 

Président – Administrateur indépendant

François-Xavier Bellon François-Xavier Bellon

 

Administrateur

Nathalie Bellon-Szabo Nathalie Bellon-Szabo

 

Administratrice

Luc Messier Luc Messier

 

Administrateur Référent indépendant

Cécile Tandeau de Marsac Cécile Tandeau de Marsac

 

Administratrice indépendante

60%

d'indépendants

100%

taux de présence

6

réunions

Le Comité des Nominations est chargé d’évaluer régulièrement les compétences et expériences utiles au Conseil, ainsi que la situation des administrateurs au regard des critères de composition définis par la loi, le Code AFEP-MEDEF et le Règlement intérieur de la Société.

Il examine les candidatures et les propositions de la Présidente du Conseil d’Administration quant à la nomination de nouveaux administrateurs. À cette fin, il peut faire appel à des conseils en recrutement externes pour identifier un certain nombre de profils et assurer une présélection adaptée à ses besoins.

Il rend un avis au Conseil d’Administration sur la nomination du Directeur Général et, le cas échéant, du ou des Directeurs Généraux Délégués.