Document d'Enregistrement Universel - Exercice 2025

7. Gouvernement
d’entreprise

Le Comité établit et revoit régulièrement le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif, notamment afin de pouvoir proposer des solutions en cas de vacance imprévue.

Depuis sa nomination en qualité de Présidente-Directrice Générale, Sophie Bellon ne siège plus au Comité des Nominations, mais elle est associée à ses travaux concernant la sélection et la nomination de nouveaux administrateurs ainsi qu’à l’élaboration et la revue des plans de succession, y compris le sien.

Par ailleurs, le Comité revoit régulièrement les plans de formation des administrateurs ainsi que le processus d’accueil et d’intégration des nouveaux administrateurs.

Dans le cadre de sa mission, le Comité des Nominations a la possibilité de solliciter des conseillers externes.

Au cours de l’exercice 2025, le Comité des Nominations s’est réuni six fois, avec un taux d’assiduité de 100%.

En complément de ses missions principales, le Comité des Nominations a également :

  • revu les résolutions relevant de sa compétence soumises au vote des actionnaires ;
  • revu les éléments relevant de sa compétence figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise publié dans le Document d’enregistrement universel ;
  • suivi l'évolution de l'organisation du Comité Exécutif et la revue des plans de succession des membres du Comité Exécutif lors de plusieurs séances ;
  • revu le plan de succession de la Présidente-Directrice Générale lors de plusieurs séances, ayant mené à la décision de dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général ;

Le recrutement du Directeur Général est le fruit d’un processus collaboratif. Il a impliqué la Présidente-Directrice Générale, le Comité des Nominations, Bellon SA et un cabinet externe. Ce cabinet est distinct de celui qui a accompagné Sodexo lors de la dernière évaluation externe des travaux du Conseil.

Ce processus a commencé il y a plusieurs mois. Le Comité des Nominations a élaboré avec la Présidente-Directrice Générale et le cabinet externe une description de poste, des objectifs, un profil de compétences. Sur cette base, une liste de candidats internes et externes a été établie. Puis les candidats ont été évalués. Ce processus itératif a nécessité d'organiser des réunions spéciales des membres du Comité des Nominations au-delà de son calendrier annuel.

Enfin, le Comité des Nominations a fait une recommandation au Conseil d’Administration qui a décidé à l’unanimité de nommer Thierry Delaporte comme Directeur Général et Sophie Bellon, Président non-exécutive du Conseil d'Administration.

  • examiné les renouvellements de mandat ou la nomination de nouveaux administrateurs, en faisant notamment des points réguliers sur la recherche de nouveaux profils ;
  • revu la composition des comités ;
  • évalué l'indépendance des administrateurs avec une attention particulière aux éventuels liens d’affaires ;
  • examiné les dispositifs de formation des administrateurs ;
  • analysé les évolutions réglementaires ;
  • pris connaissance des rapports de l'AMF et du HCGE ;
  • suivi les réunions avec les parties prenantes sur les sujets de gouvernance ;
  • revu la charte du Comité.
LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
COMPOSITION AU 31 AOÛT 2025  
Cécile Tandeau de Marsac Cécile Tandeau de Marsac

 

Présidente – Administratrice indépendante

François-Xavier Bellon François-Xavier Bellon

 

Administrateur

Olivier Marchand(1) Olivier Marchand(1)

 

Administrateur représentant les salariés

Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon

 

Administrateur indépendant

Federico J. González Tejera Federico J. González Tejera

 

Administrateur indépendant

75%

d'indépendants*

98%

taux de présence

8

réunions

Le Comité des Rémunérations est chargé de proposer au Conseil d’Administration la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société et de formuler des recommandations sur les éléments de rémunération versée au cours, ou attribuée au titre, de l’exercice écoulé.

Ce Comité et le Comité Durabilité s’informent régulièrement de leurs travaux respectifs portant sur les éléments de rémunération liés aux enjeux de durabilité et leur prise en compte dans les politiques de rémunération de la Société.

Il examine également la politique de rémunération proposée par la Direction Générale concernant la rémunération des principaux dirigeants du Groupe, notamment les membres du Comité Exécutif, y compris les plans de rémunération long terme.

Par ailleurs, ce Comité valide les politiques générales du Groupe en matière de rémunération, incluant les plans d'attribution gratuite d'actions, et d’engagements postérieurs à l’emploi (indemnités de départ, clause de non-concurrence, régime de retraite supplémentaire, etc.).

Les principes et règles arrêtés par le Conseil d’Administration pour déterminer les rémunérations et avantages des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif sont précisés au sein de la section 7.3 du présent Document d’enregistrement universel.

La Présidente-Directrice Générale est associée aux travaux du Comité des Rémunérations concernant la politique de rémunération du Comité Exécutif.

Le Comité peut faire appel à des conseils externes dans le cadre de ses missions.

Au cours de l’exercice 2025, le Comité des Rémunérations s’est réuni huit fois, avec un taux d’assiduité de 98%.

Il a notamment :

  • examiné la rémunération de la Présidente-Directrice Générale, notamment via des benchmarks ;
  • examiné l’évolution des critères de performance, notamment en matière de durabilité ;
  • mis à jour la charte du Comité des Rémunérations ;
  • examiné les questions de rémunération des mandataires sociaux (votes say on pay ex post et ex ante), y compris le ratio d’équité ;
  • revu la politique de rémunération des membres du Comité Exécutif ;
  • revu la politique de rémunération des administrateurs ;
  • examiné les résolutions soumises au vote des actionnaires relevant de sa compétence ;
  • validé les éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel ;
  • revu les plans d’attribution d’actions gratuites et d’actions de performance ;
  • constaté la livraison des plans d’attribution d’actions gratuites et d’actions de performance 2022 ;
  • suivi le plan d'actions en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes ;
  • revu les commentaires sur les résolutions à l'Assemblée Générale du 17 décembre 2024 ;
  • revu le bilan de la campagne des assemblées générales en 2025 ;
  • suivi les réunions avec les parties prenantes sur les questions de rémunérations ;
  • examiné les évolutions réglementaires ; et plus généralement
  • émis des recommandations au Conseil d’Administration sur la rémunération des mandataires sociaux et les mécanismes d’intéressement des dirigeants.