Les délégations en cours de validité en matière d'augmentation de capital figurent à la section 9.2 du présent Document d'enregistrement universel.
Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale figurent à l’article 15 des Statuts de Sodexo (voir section 8.4.12 du présent Document d'enregistrement universel).
Aux termes de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce listant les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique, le seul élément pertinent est le contrôle du capital et des droits de vote de la Société par la société Bellon SA. Pour plus de renseignements sur la structure du capital social et des droits de vote, se référer à la section 8.3 du présent Document d'enregistrement universel.
