Afin de s'assurer du respect par Sodexo des exigences légales relatives aux conventions réglementées - notamment l'évaluation régulière de leurs conditions de conclusion et l'analyse de leur qualification - le Conseil d’Administration a adopté, sur recommandation du Comité d’Audit, une charte interne au Groupe. Cette charte vise à distinguer les conventions à soumettre à la procédure des conventions réglementées de celles portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales.
En complément d'un rappel de la législation applicable, la charte prévoit une procédure d’évaluation régulière, conduite par le Comité d’Audit, des conditions de conclusion des conventions courantes au sein du Groupe. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à cette évaluation.
Une synthèse de l’application de la charte est présentée chaque année au Comité d’Audit qui rend compte au Conseil d’Administration des diligences effectuées.
Au 31 août 2025, la société Bellon SA, holding animatrice du Groupe détenue par la famille Bellon, détient 43,8% du capital et 58,8% des droits de vote exerçables. Sophie Bellon et Nathalie Bellon-Szabo, François-Xavier Bellon ainsi que Patrice de Talhouët sont membres du Directoire de Bellon SA et administrateurs de Sodexo. A ce titre, ils sont qualifiés d’administrateurs intéressés. Toute convention conclue entre Sodexo et Bellon SA est donc susceptible d'être une convention réglementée au sens des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Au cours de l’exercice 2025, aucune nouvelle convention réglementée n'a été conclue. Seule la convention d'animation et de prestations, conclue en 2021 et décrite ci-après, a été poursuivie.
Aux termes de cette convention, Bellon SA fournit à Sodexo des services d’assistance et de conseils dans les domaines de la planification stratégique, de la finance et des ressources humaines. A ce titre, trois managers de Bellon SA sont mis à disposition de Sodexo. Ils y occupent les fonctions de Directeur Financier Groupe, de Directeur des Ressources Humaines Groupe et de Directeur de la Stratégie de Croissance Groupe.
Ces fonctions transverses sont essentielles à la mise en œuvre de la stratégie de Sodexo. L'implication de ces managers garantit le partage, à tous les niveaux du Groupe, des valeurs, de la culture et des ambitions de Bellon SA. Membres du Comité Exécutif, ces managers sont soumis aux mêmes exigences et obligations que les autres membres.
Leurs biographies détaillées sont disponibles sur le site internet de Sodexo.
Le principe de cette convention remonte à 1991. Depuis cette date, Bellon SA et Sodexo ont conclu plusieurs contrats similaires, dont les modalités (durée, conditions financières et fonctions des managers mis à disposition) ont été révisées en 2013, 2016 et 2017 par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité d’Audit.
En 2021, la convention alors en vigueur arrivant à son terme, le Conseil d’Administration - délibérant et votant hors la présence des administrateurs intéressés - a décidé lors de sa réunion du 23 juin 2021, à l’unanimité et sur recommandation du Comité d’Audit, de renouveler la convention.
La nouvelle convention, signée le 26 octobre 2021, est entrée en vigueur le 17 novembre 2021 pour une durée de cinq ans. Elle a été approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 14 décembre 2021. Conformément à la loi, Bellon SA et les membres de la famille Bellon n’ont pas pris part au vote de la résolution concernée.
Pour l'exercice 2025, le montant facturé s’élève à 4,63 millions d'euros, contre 5,13 millions d’euros au titre de l'exercice précédent.
