Conformément à la loi, le versement de la rémunération variable annuelle est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
Par ailleurs, il n’a pas été mis en place de clause de restitution de la rémunération variable.
Dans le cas de la nomination d'un nouveau Directeur Général, ou si le mandat du Directeur Général en fonction prenait fin en cours d'exercice, les mêmes principes que ceux décrits ci-dessus s’appliqueraient prorata temporis pour la période d’exercice des fonctions.
En cas de nomination intervenant au cours du second semestre de l’exercice concerné, l’appréciation de la performance s’effectuerait de manière discrétionnaire par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations, dans les limites de la politique applicable, en veillant à maintenir l’alignement avec la performance du Groupe.
Le Conseil d’Administration considère que le programme de rémunération variable à long terme, qui bénéficie également à d’autres fonctions clés de l’entreprise, est particulièrement adapté à la fonction de dirigeant mandataire social exécutif compte tenu du niveau attendu de sa contribution directe à la création de valeur à long terme de l’entreprise. Ce plan – qui repose sur l’attribution d’actions de performance soumises à des critères sélectionnés par le Conseil d’Administration – est en lien direct avec les priorités stratégiques du Groupe, et ses objectifs sont rigoureux.
Il permet de renforcer la motivation et la fidélisation du dirigeant mandataire social exécutif tout en facilitant l’alignement de ses intérêts avec ceux des actionnaires ainsi qu’avec l’intérêt social de l’entreprise.
La rémunération à long terme repose à ce jour exclusivement sur l’attribution d’actions de performance.
Les attributions gratuites d’actions de performance sont décidées par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, généralement au cours du 1er semestre de chaque exercice après la publication des comptes de l’exercice précédent.
La période d’acquisition des actions est de trois ans, en ligne avec la période de mesure des conditions de performance et les pratiques de marché.
L’attribution annuelle en faveur du dirigeant mandataire social exécutif est plafonnée par le Conseil d’Administration à 150% de sa rémunération totale annuelle (composée de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable annuelle à objectifs atteints).
Le pourcentage d’actions de performance qui lui sont attribuées ne peut représenter plus de 8% du total des actions attribuées annuellement par le Conseil d’Administration.
Le pourcentage d’acquisition d’actions varie selon l’atteinte des conditions de performance internes et externes dont la mesure est effectuée sur trois années et dont le niveau d’atteinte sera communiqué pour chaque critère une fois l’appréciation de la performance établie par le Conseil d’Administration.
Les conditions de performance reflètent un bon équilibre entre la performance opérationnelle, la confiance des investisseurs et la performance du Groupe en matière de responsabilité d’entreprise. Elles sont en adéquation avec le modèle de création de valeur à long terme de Sodexo qui vise l’atteinte d’une croissance durable et rentable au bénéfice de toutes ses parties prenantes.
Les critères retenus, tous quantitatifs, ont pour objectif de mesurer la performance de manière globale et sont directement liés aux principaux axes stratégiques du Groupe, comme suit :
Répartition des critères :
30 % Externe :
30 % TSR relatif (Total Shareholder Return, une mesure de performance de l'action).
70 % Interne :
50 % Critères financiers.
20 % Critères RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) :