Le plan de rémunération long terme (LTI) est généralement attribué au cours du premier semestre de l’exercice. À cette occasion, le Conseil d’Administration valide les objectifs financiers et non-financiers à trois ans. Une information publiée sur le site internet de Sodexo au moment de l'attribution précise ces derniers ainsi que le montant attribué au dirigeant mandataire social exécutif en juste valeur.
S’il s’avérait nécessaire de les faire évoluer, le Conseil d’Administration fixerait des critères cohérents et exigeants sur le long terme.
En l’absence d’objectifs financiers à moyen terme communiqués au marché, les cibles des critères de croissance interne du chiffre d’affaires et du taux de marge d’exploitation resteront confidentielles.
Le détail des éléments relatifs au plan LTI attribué au cours de l’exercice 2025 est présenté dans le chapitre 7.3.2.1.
La livraison d’actions de performance au dirigeant mandataire social exécutif est également conditionnée à sa présence dans le Groupe à la date d’acquisition des actions.
En application des dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, le dirigeant mandataire social exécutif doit conserver au nominatif, pendant toute la durée de son mandat social, un nombre d’actions définitivement acquises. Le montant a été fixé par le Conseil d’Administration à 30% de sa rémunération fixe annuelle à la date de livraison desdites actions.
De plus, le dirigeant mandataire social exécutif doit détenir un portefeuille d’actions d’une valeur équivalente à 200% du montant brut de sa rémunération fixe annuelle, ce portefeuille devant être constitué au cours d’une période maximale de trois années.
En cas de nomination d’un nouveau dirigeant mandataire social exécutif venant d’une société extérieure au Groupe, ce délai de mise en conformité, s’applique à partir de la première acquisition définitive d’actions, soit 3 ans après la première attribution par la Société.
Les règles de détention appliquées au dirigeant mandataire social exécutif permettent ainsi de maintenir un alignement fort entre les intérêts du Directeur Général et ceux des actionnaires du Groupe.
Par ailleurs, le dirigeant mandataire social exécutif s’engage à ne pas recourir à l’utilisation d’instruments de couverture sur l’ensemble des actions de performance qui lui sont attribuées pendant toute la durée de son mandat.
Le Conseil d’Administration a décidé de ne pas utiliser ce type de mécanisme de rémunération long terme, souhaitant privilégier un instrument en actions, plus aligné avec les intérêts des actionnaires.
Toutefois, un tel mécanisme pourrait être envisagé si les évolutions réglementaires ou toute autre circonstance rendaient inappropriées ou impossibles l’utilisation d’un instrument en actions. Dans cette hypothèse, les principes et critères de détermination, de répartition et de plafond d’attribution prévus dans la politique portant sur les plans d’actions de performance seraient appliqués mutatis mutandis à la structuration d’une telle rémunération variable pluriannuelle.
La possibilité d’octroyer une rémunération exceptionnelle au dirigeant mandataire social exécutif est écartée.
Le dirigeant mandataire social exécutif bénéficie d’un régime de retraite à prestations définies régi par l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale. Ce dispositif est également ouvert aux principaux cadres dirigeants, titulaires d’un contrat de travail avec une société française du Groupe.
Ce régime de retraite a été mis en place en 2021 selon les règles précisées ci-après : il octroie des droits à pension jusqu’à 0,5% par an pendant les 5 premières années dans le plan, puis jusqu’à 1% au-delà, sans excéder 10% au total, déterminés sur la rémunération fixe et variable perçue au cours de l’année civile au titre de ses fonctions de dirigeant mandataire social exécutif. Afin de permettre au bénéficiaire de se constituer une retraite supplémentaire tout en maintenant un lien étroit avec la performance de l'entreprise, l'acquisition des droits à pension est conditionnée à l'atteinte d'un taux de 80 % de réalisation des objectifs fixés au titre de sa rémunération variable annuelle. En deçà d'un taux d'atteinte de 50% des objectifs annuels fixés, aucun droit à pension n'est octroyé; entre 50% et 80% d'atteinte, le droit à pension annuel est calculé de manière linéaire. Les droits ne sont définitivement acquis qu'à l'issue d'une ancienneté de 12 mois dans le régime. La pension ainsi obtenue vient s’ajouter aux retraites servies par les régimes obligatoires et ne génère pas de passif social pour la Société.
Le dirigeant mandataire social exécutif dispose d’une voiture de fonction ou équivalent. Les frais d’assurance, de maintenance et de carburant du véhicule (pour son utilisation professionnelle) sont à la charge de la Société.
Le dirigeant mandataire social exécutif bénéficie des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés de la Société.
Afin de tenir compte de l’absence de contrat de travail pour le dirigeant mandataire social exécutif, la Société se réserve la possibilité de contracter une assurance chômage privée, lui permettant de percevoir des indemnités pendant une durée maximale de 18 mois en cas de cessation de son activité professionnelle.
La politique de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif prévoit que, en cas de départ contraint du Groupe, il est susceptible de percevoir une indemnité dont le montant maximal serait égal à deux fois sa rémunération brute annuelle (fixe et variable) telle que perçue au cours des 12 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions.
Cette indemnité n’est pas applicable dans les situations de démission volontaire, départ à la retraite ou révocation pour faute grave ou lourde.
Le versement de cette indemnité serait conditionné à l’atteinte d’un taux minimum de 80% de réalisation des objectifs annuels au titre de la rémunération variable annuelle du dirigeant mandataire social exécutif pour chacun des deux exercices clos précédant ladite cessation de fonctions.
