Document d'Enregistrement Universel - Exercice 2025

7. Gouvernement
d’entreprise

Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice 2025

Aucune action de performance n’a été acquise par Sophie Bellon, Présidente-Directrice Générale, pendant l’exercice 2025. Pour mémoire, Sophie Bellon n’a pas bénéficié d’attribution gratuite d’actions avant l’exercice 2023.

La description des principales modalités des plans d’attribution gratuite d’actions de performance devenus disponible pendant l’exercice 2025 est détaillée à la section 7.3.4.

Avantages post mandat

Conformément à la politique de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif approuvée par les actionnaires lors des Assemblées Générales des 19 décembre 2022 (94,4% de votes favorables), 15 décembre 2023 (82,5%) et 17 décembre 2024 (91,1%), soit pendant toute la durée de l'exercice de la fonction de Présidente-Directrice Générale de Sophie Bellon, ainsi qu’à la politique applicable à l’ensemble des collaborateurs, et compte tenu de l’intention exprimée par Sophie Bellon de faire valoir ses droits à la retraite, le Conseil d’Administration a confirmé le maintien des droits non encore acquis au titre des plans d’actions de performance attribués en janvier 2023, février 2024 et avril 2025. Il est rappelé qu'elle n'a bénéficié d'aucune attribution gratuite d'actions avant l'exercice 2023, et qu'elle n'a donc définitivement acquis aucune action attribuée dans le cadre de ses fonctions à ce jour. La livraison à la réalisation des conditions de performance, sans accélération de la période d’acquisition.

Aucune attribution d’actions de performance n’est prévue au titre de l’exercice 2026 pour Sophie Bellon.

Historique des attributions d’actions de performance à la Présidente-Directrice Générale
TABLEAU N° 9 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF ET SELON LA RECOMMANDATION AMF N° 2021-02
DATE DU PLAN VALORISATION (en euros) NOMBRE D’ACTIONS DE PERFORMANCE INITIALEMENT ATTRIBUÉES CONDITIONS DE PERFORMANCE NOMBRE D’ACTIONS DE PERFORMANCE DÉFINITIVEMENT ACQUISES DATE D’ACQUISITION DATE DE DISPONIBILITÉ
24/04/2025 24/04/2025

VALORISATION

(en euros)
1 589 360
24/04/2025

NOMBRE D’ACTIONS DE PERFORMANCE INITIALEMENT ATTRIBUÉES

40 000
24/04/2025

CONDITIONS DE PERFORMANCE

100%
24/04/2025

NOMBRE D’ACTIONS DE PERFORMANCE DÉFINITIVEMENT ACQUISES

N/A
24/04/2025

DATE D’ACQUISITION

23/04/2028
24/04/2025

DATE DE DISPONIBILITÉ

24/04/2028
23/02/2024 23/02/2024

VALORISATION

(en euros)
1 978 368
23/02/2024

NOMBRE D’ACTIONS DE PERFORMANCE INITIALEMENT ATTRIBUÉES

34 500
23/02/2024

CONDITIONS DE PERFORMANCE

100%
23/02/2024

NOMBRE D’ACTIONS DE PERFORMANCE DÉFINITIVEMENT ACQUISES

N/A
23/02/2024

DATE D’ACQUISITION

22/02/2027
23/02/2024

DATE DE DISPONIBILITÉ

23/02/2027
31/01/2023 31/01/2023

VALORISATION

(en euros)
1 784 516
31/01/2023

NOMBRE D’ACTIONS DE PERFORMANCE INITIALEMENT ATTRIBUÉES

33 844(1)
31/01/2023

CONDITIONS DE PERFORMANCE

100%
31/01/2023

NOMBRE D’ACTIONS DE PERFORMANCE DÉFINITIVEMENT ACQUISES

N/A
31/01/2023

DATE D’ACQUISITION

30/01/2026
31/01/2023

DATE DE DISPONIBILITÉ

31/01/2026

Il est rappelé que la rémunération à long terme repose à ce jour exclusivement sur l’attribution gratuite d’actions. Ainsi, les tableaux selon les recommandations du Code AFEP-MEDEF relatifs aux options de souscription ou d’achat d’actions sont inapplicables et par conséquent n’ont pas été reproduits.

Synthèse des avantages de la Présidente-Directrice Générale
TABLEAU N° 11 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF ET SELON LA RECOMMANDATION AMF N° 2021-02
  CONTRAT DE TRAVAIL  RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE INDEMNITÉS OU SUSCEPTIBLES D’ÊTRE DUS À RAISON DE LA CESSATION OU DU CHANGEMENT DE FONCTIONS INDEMNITÉ RELATIVE À UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
  OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON
Sophie Bellon Présidente-Directrice Générale                
Début de mandat : 26 janvier 2016   X X *     X   X
Date d’expiration : à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes 2026