La 9e résolution propose à l’Assemblée Générale d’approuver les informations relatives notamment aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice 2025 aux mandataires sociaux de la Société.
Il est précisé que tous ces éléments ont été décidés par le Conseil d’Administration suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et qu’ils sont décrits en détail dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration figurant à la section 7.3.2 du Document d’enregistrement universel de l'exercice 2025.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant à la section 7.3.2 du Document d’enregistrement universel de l’exercice 2025 de la Société.
La 10e résolution propose à l’Assemblée Générale d’approuver la politique de répartition de la rémunération des administrateurs adoptée par le Conseil d’Administration.
Il est rappelé que le montant global maximum de rémunération alloué annuellement aux administrateurs a été approuvé par l’Assemblée Générale du 17 décembre 2024.
Il est précisé que cette politique de rémunération est soumise par le Conseil d’Administration sur la recommandation du Comité des Rémunérations et qu’elle est reproduite in extenso dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, à la section 7.3.1 du Document d’enregistrement universel de l'exercice 2025.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle qu’elle a été établie par le Conseil d’Administration de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations, et telle qu’elle est décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, et figure à la section 7.3.1 du Document d’enregistrement universel de l'exercice 2025 de la Société.
